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Adoption de la loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin : L’Assemblée donne les armes à Toboula pour contrôler les manifestations

Les députés ont voté, hier mardi 5 juin 2018, le nouveau code pénal. Au nombre des réformes qui y sont contenues, on peut noter les dispositions qui encadrent les marches, attroupements et autres manifestations publiques.

Le préfet Modeste Toboula est renforcé dans ses prérogatives par le Code pénal en République du Bénin qui est en attente de promulgation sur la table du président Talon. Dans son article 238, ledit document a prévu des situations et dispositions qui viennent conforter le pouvoir de l’autorité préfectorale. En effet, le Code électoral qui vient d’être voté contient les dispositions suivantes : « (…) il est désormais interdit sur la voie publique ou dans un lieu public, tout attroupement armé, tout attroupement non armé non autorisé qui pourrait troubler la tranquillité publique (…)
L’attroupement est armé si l’un des individus qui le compose est porteur d’une arme apparente ou si plusieurs d’entre eux sont porteurs d’armes cachées ou d’objets quelconques apparents ou cachés, ayant servi d‘armes ou apportés en vue de servir d’arme ».

Modeste Toboula a eu, à de nombreuses reprises, des démêlés avec des associations et partis politiques lors des marches. Conforté dans son travail par les dispositions que lui confèrent le nouveau Code pénal, il ploie un plus sous son joug, les auteurs de toutes manifestations et rassemblements.

Comme il en est le cas pour toutes interdictions, les dispositions du nouveau code pénal ont prévu des peines y afférentes. Ceux qui ne vont pas respecter les nouvelles normes établies pour l’encadrement des manifestations publiques sont passibles de lourdes peines allant de deux mois à cinq ans d’emprisonnement ferme avec possibilité d’interdiction de séjour au Bénin.

Conscient de son impopularité et du combat qu’il l’attend pour les législatives 2019, le régime de la ‘’Rupture’’ a cru devoir restreindre les libertés publiques. Cette nouvelle donne va-t-elle empêcher les béninois de sanctionner le pouvoir en place ?

Omer HOUESSOU

 

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