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Bénin : de lourdes peines requises contre l’ancien ministre Lionel Zinsou par le parquet

Les avocats de l’ancien premier ministre de la République du Bénin, le banquier Lionel Zinsou, étaient face à un juge du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, vendredi 19 juillet 2019. Le ministère public a fait de lourdes réquisitions contre l’ex-candidat à la présidentielle 2016.

Le candidat malheureux au second tour de l’élection présidentielle de 2016 est appelé à répondre dans le cadre du procès relatif à l’usage de faux documents et dépassement de comptes de campagne.

Poursuivi en citation directe par le procureur de la République pour fausses attestions ou faux certificats et dépassement des dépenses de campagne, Lionel Zinsou pourrait ne plus pouvoir se présenter aux élections à venir au Bénin.

Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé au tribunal de retenir l’ancien Premier ministre du gouvernement Boni Yayi dans les liens de la justice pour les chefs d’accusation de dépassement de frais de campagne et d’usage de fausse attestation ou de certificat falsifié.

Le parquet souhaite voir Lionel Zinsou condamné à peine d’emprisonnement de douze (12) mois avec sursis et une amende de cinquante millions (50 000 000) francs CFA, pour ces faits.

L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense rejetée

La haute juridiction constitutionnelle dans sa décision DCC 19-255 du 18 juillet 2019, a débouté l’avocat de Lionel Zinsou, Robert Dossou.

Dans son analyse, la Cour se fondant sur l’article 122 de la Constitution du 11 décembre 1990, a estimé que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée est inopérante en ce qu’elle vise en l’espèce la sanction de la violation d’un droit de la défense qui relève plutôt de la compétence des juridictions ordinaires.

Ainsi, la demande formulée par la défense de Lionel Zinsou ne porte sur la violation d’aucune loi. Prononçant l’irrecevabilité de la demande, la Cour a ordonné la poursuite du procès devant le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

Le délibéré dans ce dossier est attendu pour le 2 août prochain.

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