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Bénin : la Cour constitutionnelle se prononce sur 05 recours ce jour

Les audiences plénières ont repris ce jeudi 04 juillet 2019 à la Cour constitutionnelle.

Cinq dossiers sont inscrits au rôle de l’audience présidée par le Professeur Joseph DJOGBENOU, président de la haute juridiction.

Il s’agit entre autres, d’un recours en inconstitutionnalité de l’article 393 nouveau de la loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi N°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique introduit par Mahoutin BASSA ; du recours en inconstitutionnalité de leur maintien en détention provisoire des sieurs Loukman HOUESSOU et Gaèl MONTCHO ; du recours en inconstitutionnalité de l’application aux élections législatives du 28 avril 2019 du code électoral et la charte des partis politiques en l’absence d’un consensus de la classe politique sur leurs contenus de Eric W. NENEHIDINI, et du Président du Tribunal de 1ère Instance de 1ère classe de Cotonou par intérim pour exception d’inconstitutionnalité, le jugement ADD N°019/3ème CD/19 du 07 juin 2019 rendu dans la procédure Cot/2018/RP/05806.

Selon des sources proches de la Cour constitutionnelle, les délibérés de ces différents recours sont prévus en début d’après-midi.

Par Aubin AHEHEHINNOU

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