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EN DIRECT – Les ‘’83’’ députés de la 8ème législature : intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a proclamé dans la soirée du jeudi 2 mai 2019 à Cotonou, les résultats des élections législatives du 28 avril 2019 au Bénin. On note un taux de participation de 27,12%. 47 sièges sont attribués à l’Union progressiste et 36 au Bloc républicain. Voici l’intégralité de la décision.

COUR CONSTITUTIONNELLE: PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES, du 28 AVRIL 2019

Vu la loi N° 91-009 du ’04 mars: 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Vu la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin ;

Vu la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin ;

Vu le décret n°2019-012 du 09 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’assemblée nationale huitième législature ;

Vu les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 28 avril 2019 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome.

Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opérées diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements nécessaires.

Considérant qu’aux termes de l’article 81 alinéa 2 de la constitution : «La cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés» ;

Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l’appréciation de la régularité du scrutin sont essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement et les observations des membres des postes de vote;

Considérant qu’il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote des irrégularités ont été commises par des agents électoraux, en violation de la législation électorale et portent notamment sur:

– le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin et/ou de feuilles de dépouillement ; la confusion entre les suffrages valablement exprimés et le nombre de votants ;

– l’absence de mention du nombre d’émargements et de dérogation sur le procès-verbal de déroulement du scrutin; le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin; le défaut de décompte de voix par pictogramme 1;

_ le défaut d’indication du nombre de voix par un chiffre arabe, à côté des pictogrammes ;

– le défaut d’indication du code d’identification du poste de vote ;

– le défaut d’annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin;

– la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides ; l’absence de’ représentants de candidats à certains postes de vote;

Considérant qu’outre ces irrégularités, des actes de perturbation des opérations de vote ont été relevés dans certaines circonscriptions électorales ;

Considérant toutefois que ces irrégularités et perturbations ne sont pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la transparence du scrutin ; qu’il y a donc lieu d’en valider les résultats;

Considérant que sont inscrits sur la liste électorale quatre millions neuf cent quatre-vingt-douze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (4992399) électeurs; que le nombre des votants, constitué des électeurs qui ont valablement exprimé leurs suffrages et de ceux qui ont déposé des bulletins qualifiés nuls, est de un million trois cent cinquante-trois mille neuf cent cinquante et cinq (1 353 955) électeurs ; que le taux de participation qui est le rapport entre le nombre de votants et le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale est de 27,12% ;

Considérant que conformément aux dispositions des articles 81, alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique du 04 mars 1991 modifiée par la loi du 31 mai 2001, la Cour a procédé au recensement général des votes” vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 28 avril 2019 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 242 de la loi n° 2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral l’attribution des sièges aux deux (02) listes en compétition est faite selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne ;

EN CONSEQUENCE,

Proclame élus à l’Assemblée nationale au titre de la huitième législature, les candidats des partis suivants :

Union progressiste 47 sièges

1) ISSA Salifou

2) SEIDOU Alassane

3) SINA OUNINGUI BIO Gounou

4) MORA SAN NI Saré Malick

5) N’OUEMOU Koniémé Domitien

6) YEMPABOU Boundja Jacques

7) YOMBO Tchoropa Thomas

8) HOUNGNIBO Kokou Lucien

9) AHONOUKOUN Tossou Marcellin

10) ADJOVI Mathieu Gbèblodo

11) BADA Georges

12) HONFO Sonagnon Epiphane

13) NOUTAÏ Tohouégnon Nestor

14) AKIBOU SORÔ Yaya Worou

15) OROU SE GUENE Yacoubou

16) LAFIA Sacca

17) TCHOBO Valère Dèhouegnon

18) AGOUA Assogba Edmond

19) AKA WOROU Marcellin

20) ALOSOHOUN Richard Kocouvi Adjihouho

21) GBENONCHI Gérard

22) HOMEKY Selbourne Oswald

23) ADOMAHOU Jérémie

24) MEDEWANOU Koffi Ernest Serge

25) AFFO OBO Amed Tidjani

26) KOGBLEVI Délonix Djimeco

27) MEDEGAN FAGLA Sedami Romarique

28) AGUEMON Badirou Din Owolodé Otonikou

29) ZINZINDOHOUE DANIEL Abraham

30) ALLADATIN Jean-Baptiste Orden Rosae

31) NOBIME AGBODRANFO Comlan Patrice

32) GAGNON Comlan Charles

33) SOSSOU Dakpè

34) KAKPO Mahougnon Thomas

35) HAZOUME Nougbognon Hyppolite

36) HOUNSA Victor Mitondji

37) BIOKOU David Camille Gbossè

38) AGBODJETE Hounsa Justin

39) AHOUANVOEBLA Sèdogbo Augustin

40) BOKOVE Léon

41) VLAVONOU Gbéhounou Louis

42) ABIOSSE Abdou Razack Olalandou

43) BABATUNDE Ibitecho Jean-Pierre

44) NOUATIN Fortunet Alain

45) ATROKPO Luc Sètondji

46) YEHOUETOME Boniface

47) AKE Natondé

Bloc Républicain 36 sièges

1) BAKO ARIFARI N assirou

2) KATE Sabaï

3) KASSA Dahoga Barthélémy

4) BANGANA Gilbert

5) GOUNOU SALIFOU Abdoulaye

6) N’DA Antoine N’Da

7) TOG NI Cyprien

8) HOUDEGBE Octave Cossi

9) SOKPOEKPE Nathanaël

10) GBIAN Robert

Il) KORA GOUNOU Zimé

12) GBADAMASSI Rachidi

13) BAGOUDOU Zacari Adam

14) BABA MOUSSA Mariama

15) OKOUNDE Kotchikpa Jean-Eudes

16) AKPOVI Eustache

17) OKOUNLOLA Biaou Akambi André

18) GBAHOUNGBA David

19) ZOUMAROU WALLY BODA Mamoudou

20) YOUSSOUFOU ABDOURAMANI Bida

21) BIO TCHANE Abdoulaye

22) GBADAMASSI Abdel-Kader

23.) OUSMANE Ibourahima

24) AHYI Dédévi Eugénie Chantal

2S) ANANI Amavi Joseph

26) DAGNIHO Rosine

27) SHANOUSofiatou Modjisola

28) GBENAMETQ Sêdozan Jonas.

29) GB.ENOU Paulin

30) KOUWANOU Gnonlonfin Mathias

31) BISSIRIOU Emiola Awaou

32} ABIMBOLA Babalola Jean Michel Hervé

33} ATCHAWE Dominique Coovi

34) SADO Nazaire

35) YAHOUEDEHOU Janvier

36) HEHOMEY Hervé

Soit un total de quatre-vingt-trois (83) sièges, répartis comme suit par circonscription électorale :

1ère Circonscription électorale

Union progressiste: 2 sièges

Bloc républicain : 1 siège

2ème circonscription électorale

Union progressiste : 2 sièges

Bloc républicain : 1 siège

3ème circonscription :

Union progressiste : 1 siège

Bloc républicain : 2 sièges

4ème circonscription

Union progressiste : 2 sièges

Bloc républicain : 2 sièges

5ème circonscription :

Union progressiste : 3 sièges

Bloc républicain : 2 sièges

6ème circonscription:

Union progressiste: 3 sièges

Bloc républicain: 2 sièges

7ème circonscription:

Union progressiste: 2 sièges

Bloc républicain : 2 sièges

8ème circonscription:

Union progressiste : 1 siège

Bloc républicain : 3 sièges

9ème circonscription :

Union progressiste : 1 siège

Bloc républicain : 2 sièges

10ème circonscription:

Union progressiste: 2 sièges

Bloc républicain: 1 siège

11ème circonscription:

Union progressiste: 3 sièges

Bloc républicain : 0 siège

12ème circonscription:

Union progressiste: 2 sièges

Bloc républicain : 1 siège

13ème circonscription :

Union progressiste : 0 siège

Bloc républicain : 2 sièges

14ème circonscription :

Union progressiste: 1 siège

Bloc républicain 1 siège

15ème circonscription :

Union progressiste : 3 sièges

Bloc républicain : 1 siège

16ème circonscription:

Union progressiste : 3 sièges

Bloc républicain 2 sièges

17ème circonscription :

Union progressiste : 1 siège

Bloc républicain : 1 siège

18ème circonscription:

Union progressiste : 2 sièges

Bloc républicain : 1 siège

19ème circonscription:

Union progressiste : 3 sièges

Bloc républicain : 2 sièges

20ème circonscription:

Union progressiste : 3 sièges

Bloc républicain : 2 sièges

21ème circonscription:

Union progressiste : 2 sièges

Bloc républicain : 1 siège

22ème circonscription:

Union progressiste : 1 siège

Bloc républicain : 1 siège

23ème circonscription:

Union progressiste : 2 sièges

Bloc républicain : 2 sièges

24ème circonscription:

Union progressiste : 2 sièges

Bloc républicain : 2 sièges

Dit que la présente proclamation ne préjuge pas de l’issue des contestations qui pourraient entraîner l’invalidation de siège de députés.

Ordonne la publication de la présente proclamation au journal Officiel.

Ont siégé à Cotonou, le deux mai deux mille dix-neuf

Joseph DJOGBENOU: Président

Razaki Amouda ISSIFOU: Vice-président

Rigobert AZON: Membre

André KATARY, Membre

Sylvain NOUWATIN, Membre

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