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En guise de serment : «…de bien et fidèlement remplir mes fonctions…»

Les membres de la Cour constitutionnelle prendront fonction le mercredi 6 juin 2018. Ceci après avoir sacrifié à la traditionnelle prestation de serment devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale.

Les membres de la Cour constitutionnelle prendront fonction le mercredi 6 juin 2018. Ceci après avoir sacrifié à la traditionnelle prestation de serment devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale.

Ladite cérémonie se déroulera à la présidence de la République. L’un après l’autre, les membres désignés prêteront serment afin de devenir des membres à part entière de la haute juridiction. Cécile Marie-Josée de Dravo Zinzindohoué, Sylvain Nouatin, André Katari, Joseph Djogbénou, Razaki Amouda, Moustapha Fassassi et Rigobert Azon prononceront la formule consacrée : « (…) de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ».

Ce serment sera fait devant le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République, conformément à l’article 7 de la loi n°91-009 du 31 mai 2001 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle.

Une fois l’installation terminée, les membres de la 5ème mandature de la Cour constitutionnelle voteront pour l’élection du président et du vice-président. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs, aux termes de l’article 3 de la loi n°91-009 du 31 mai 2001, pour une durée de cinq ans parmi les magistrats et juristes membres de la haute juridiction. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et votants.

A en croire les informations qui circulent, la 6ème mandature procédera à l’élection du président le jeudi 7 juin 2018. S’en suivra celui du vice-président. Ce dernier, bien qu’élu par ses pairs à la majorité absolue des membres présents, peut être choisi parmi les autres membres, car la restriction qui a frappé le président n’est pas de rigueur ici. La loi n’impose pas un profil pour le poste de vice-président ouvert à tous les six autres, qu’ils soient magistrats, juristes ou personnalités. Si tous les pronostiqueurs jutent que le prochain président de la Cour s’appellera Joseph Djogbénou, son vice-président n’est pas encore connu. Tout dépendra des jeux de couloir.

Christian AFFAME

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