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Entretien avec Jean-Bosco Komahoué, consultant en fiscalité : «L’Ifu est un outil indispensable pour les entreprises»

Jean-Bosco Komahoue est consultant en fiscalité. Dans cet entretien, il explique l’importance de l’Ifu institué par décret No 2006-201 du 08 mai 2006 portant création d’un numéro s’Identifiant fiscal unique et d’un répertoire national des personnes, institutions et associations.

Qui peut disposer d’un numéro Ifu et quelles sont les conditions à remplir pour l’avoir ?

Il faut préciser que toute personne, homme comme femme, physique ou morale peut disposer d’un numéro Ifu.

Comme pièces à fournir par les personnes physiques, il s’agit de la fiche signalétique fournie par l’administration pour les béninois, la copie de la carte d’identité, ou du passeport et de l’acte de naissance, pour les étrangers copies du titre de séjour.

En outre, il y a le numéro Ifu pour une entreprise n’est pas facultatif. Dès la création, toutes les entreprises individuelles ou morales se voient attribuer un numéro d’identifiant. Pour les entreprises individuelles, il faut en vue de leur rattachement au promoteur (copie de l’extrait du registre de commerce, copie de la carte IFU du promoteur, un relevé bancaire).

Pour les sociétés (entreprises morale), il leur faut fournir les pièces suivantes : statuts, copie de l’extrait du registre de commerce, pour les Sarl copie de l’Ifu des associés et du dirigeant, un relevé bancaire) et pour les organisations et associations, comme pièces il faut la lettre d’accréditation et la copie de la carte d’immatriculation de l’ambassadeur ou du représentant.

Quelle est l’utilité de l’Ifu pour une entreprise ?

Parlant d’utilité, le numéro Ifu comme je les dis plus haut, ne constitue pas une faculté, il est une obligation et est constaté par décret. Cependant, l’immatriculation à l’Ifu reste un avantage pour les personnes physiques, car en cas de prestations de services, la loi demande de faire une retenue de 1% si le prestataire à un numéro IFU ou de 5% dès que le prestataire ne dispose pas du numéro IFU.

En résumé pour les entreprises, le numéro IFU est un outil indispensable, contrairement aux personnes physiques qui ont la faculté de le faire en fonction des besoins qu’ils ont.

En quoi l’IFU est-il important dans l’économie.

Le numéro Ifu constitue un outil de l’administration, il a été institué dans une logique d’élargir l’assiette fiscale, par ricochet le Budget de l’Etat. Il permet d’organiser les parties prenantes à l’activité économique. Puisque sont tenues de s’immatriculer, les personnes physiques, les propriétaires terriens, les associations et organisations nationales ou étrangères, les établissements publics, les ambassades et organisations internationales, l’administration publique et centrales, les entreprises… La maîtrise de Tout ceux ci participent de l’élaboration de la matière imposable et donc de l’augmentation des recettes de l’Etat.

Quels peuvent être les revers pour une personne ou une entreprise sans Ifu?

Il s’agissait des prestataires (il s’agit d’une retenue de 1%ou de 5% selon que vous avez l’Ifu ou pas. Les propriétaires terriens jusqu’à un passé récent, ne pouvaient pas enregistrer leur actes, conventions de vente des parcelles, à la date d’aujourd’hui ils le peuvent. Il faudra ajouter que la Direction générale des impôts a apporté une modification du processus d’immatriculation des contribuables. Le format A4 de l’attestation Ifu est remplacé par une carte Ifu en PVC, au format carte de crédit, ayant les caractéristiques bien définies.

 

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