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Iran: une loi sur la transmission de nationalité par la mère renvoyée au Parlement

Le Conseil des Gardiens de la Constitution iranien a annoncé ce samedi avoir renvoyé devant le Parlement, pour amendement, une loi permettant aux Iraniennes mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leur descendance, sous certaines conditions.

Selon un récent rapport du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), l’Iran est l’un des sept pays (avec le sultanat de Brunei, l’Eswatini -ex-Swaziland-, le Koweït, le Liban et le Qatar) où le régime général de la loi ne permet pas aux mères de transmettre leur nationalité à leur enfant.

La loi renvoyée par les Gardiens avait été adoptée en mai à une très forte majorité et est largement perçue en Iran comme une avancée majeure pour des milliers d’enfants nés de pères afghans qui ne peuvent pas jouir des mêmes droits sociaux que les enfants iraniens.

Dans un communiqué publié sur son site internet officiel, le Conseil des Gardiens indique qu’il n’a rien contre l’esprit général de la loi. Il précise cependant, sans plus de détails, qu’il souhaite voir ajouter une clause permettant aux autorités de faire face à des questions de «sûreté» nationale qui pourraient se poser en raison des activités des pères de ces enfants.

Les Gardiens ont un autre grief lié au fait que la loi, en l’état actuel, obligerait l’État à délivrer des permis de résidence pour les pères des enfants en question, ce qui, aux yeux du Conseil, «ne peut pas être (rendu) obligatoire», a rapporté l’agence semi-officielle Isna en citant une élue du Madjles (Parlement), Tayébeh Siavochi.

Quelque trois millions d’Afghans vivent en Iran, selon des chiffres officiels, et nombre d’entre eux sont mariés à des Iraniennes avec lesquelles ils ont des enfants. Interrogé par l’agence officielle Irna, le sociologue Mohammad Réza Jalaï pour a estimé ce samedi que, du fait de la législation actuelle, «des milliers d’enfants sont tenus à l’écart».

«Cette loi pourrait changer les choses pour eux», dit-il, notant qu’aujourd’hui, certains de ces enfants «ne peuvent pas obtenir de permis de conduire» tandis que d’autres «ne bénéficient pas de la sécurité sociale».

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