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Justice : la Cour africaine rejette une plainte de Boni Yayi contre l’Etat béninois (Décision)

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples déboute l’ancien président Boni Yayi. Suite aux évènements des 1er et 2 mai 2019 à Cotonou, puis les mesures sécuritaires et judiciaires ayant suivi, l’ex-chef d’Etat a saisi la Cour africaine.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha, Tanzanie, a rendue une décision le 08 août 2019, dans une plainte de l’ex-président Boni Yayi contre l’Etat béninois.

A l’unanimité, constituée de 11 juges, «la Cour décide de ne pas accorder les mesures», lit-on dans l’ordonnance portant mesures provisoires rendue le 08 août 2019. Dans le dossier, l’Etat béninois est représenté par Mme Irène Aclombessi, Agent Judiciaire du Trésor.

Pour rappel, dans la plainte déposée le 11 juin, Boni Yayi, représenté par Me Renaud Agbodjo, avocat au barreau du Bénin, revient sur des événements de la vie politique béninoise depuis les élections législatives controversées du 28 avril, tenues sans l’opposition.

L’ancien président de la République y mentionne sa supposée arrestation à son domicile puisque la police et l’armée ont encerclé son domicile le 1er mai 2019. Il fait part des soulèvements des populations des 1er et 2 mai pendant lesquels l’armée a tiré à balles réelles sur les manifestants, «causant d’énormes pertes en vies humaines et des arrestations en masse».

Boni Yayi évoque également sa plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO, son assignation à résidence surveillée, son audition manquée par le juge d’instruction à cause de sa santé.

Pour la demande sursis à tout acte de poursuite d’instruction et de jugement contre l’ex député Guy Mitokpè et les 64 personnes détenues, «la Cour note que pour sa propre situation, le requérant a évoqué des raisons de santé ne lui permettant pas de répondre à la convocation du juge».

Aussi, l’Etat a-t-il permis à Boni Yayi de quitter le territoire pour des soins médicaux.La Cour rejetant la demande estime qu’«en dehors des raisons de santé évoquées, les circonstances de l’espèce ne révèlent pas une situation dont la gravité et l’urgence présenteraient un risque de dommages irréparables pour Boni Yayi et les autres personnes ci-dessus visés».

Aussi, dans sa plainte a-t-il rappelé que les manifestants illégalement arrêtés entre le 1er et le 13 mai 2019 ont comparu devant le juge des flagrants délits le 28 mai 2019 et que la durée de la détention excède le délai prévu à l’article 402 du Code de procédure pénale.

En ce qui concerne la demande de remise en liberté provisoire des manifestants détenus arbitrairement jusqu’à la décision sur le fond de sa requête, la Cour souligne que «l’ex président n’a pas fourni la preuve de l’extrême gravité de la situation et dans les circonstances de l’espèce, la demande relève des mesures à ordonner après examen du fond de l’affaire». En conséquence, cette demande est également rejetée.

L’intégralité de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples suite à la plainte de Boni Yayi contre l’État béninois.

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2 COMMENTAIRES
  1. Delphin gouvoéké dit

    Maintenant qu’on a tranché en votre faveur, vous vous versez dans la propagande alors que la décision en votre défaveur au profit de l’homme de la volaille, a atterri dans les oreilles de sourd

  2. Bola dit

    Tu vois non. Cest triste quoi. Quand ca les arrange ils ne parlent pas de souveraineté du benin. Mais quand cest en leur defaveur ils parlent de la souveraineté du Benin. Rien que des voyous et barbares.

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