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Justification du retard dans le remplacement de Simplice Dato : Joseph Djogbénou n’a pas fait entorse à la Constitution

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict dans le cadre du recours en inconstitutionnalité contre les propos tenus par le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou. A travers la décision DCC 18 – 110 du 03 mai 2018, les sages ont déclaré que cedernier n’a pas violé les articles 34 et 35 de la Constitution.

La haute institution dirigée par le professeur Holo avait été saisie d’une requête enregistrée à son secrétariat le 7 mars 2018 sous le numéro 0486/085/REC. Par cette dernière, Robert Mathieu Fiovi avait formulé un recours en inconstitutionnalité les propos de Joseph Djogbenou lorsqu’il s’était expliqué par rapport à la désignation du remplaçant du conseiller démissionnaire Simplice DATO. C’était lors du point de presse pour la présentation du point du compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 28 février 2018.

Omer HOUESSOU

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