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La Cour à travers les âges

1ère mandature : présidente, Elisabeth Pognon (1993-1998)

Le 10 février 1992, le bureau de l’Assemblée nationale, alors présidé par Adrien Houngbédji, a désigné Elisabeth Pognon, Alfred Elègbè, Bruno Ahonlonsou et Hubert Maga pour siéger à la Cour constitutionnelle. Le 6 août 1992, le président de la République, Nicéphore Dieudonné Soglo, a décrété les nominations suivantes : Maurice Ahanhanzo Glèlè ; Pierre Ehoumi et Alexis Hountondji comme membres de la Cour constitutionnelle.

Les sept personnalités ainsi nommées ont été installées dans leurs fonctions le 7 juin 1993. Elisabeth Pognon fut élue en leur sein présidente de la Cour constitutionnelle. Elle avait pour vice-président, M. Alexis Hountondji. Cette Cour a marqué les esprits en annulant près de 300.000 voix du candidat et président sortant Nicéphore Soglo. C’était à la présidentielle de 1996.

2ème mandature : présidente, Conceptia Ouinsou (1998-2003)

Les membres de la Cour constitutionnelle furent renouvelés conformément à la loi, après cinq ans. Hubert Maga et les trois anciens membres nommés par le gouvernement (voir ci-dessus) ont été reconduits pour un second mandat de cinq ans. Mais Alexis Hountondji a été remplacé par Lucien Sèbo à la vice-présidence.

Conceptia Liliane Dénis Ouinsou a été élue à la présidence. Etaient membres de cette deuxième mandature, Mme Clotilde Médégan (magistrat), M. Jacques D. Mayaba (magistrat), Hubert Maga (personnalité), Alexis Sossou Hountondji (personnalité) et Maurice Glèlè-Ahanhanzo (juriste). Cette mandature est rentrée dans la légende quand à la présidentielle de 2001, elle a su demander au candidat venu en 4ème position , en occurrence Bruno Amoussou, de se présenter au second tour pour remplacer d’abord Nicéphore Soglo 2ème puis Adrien Houngbédji 3ème qui ont désisté.

3ème mandature : président, Maurice Ahanhanzo-Glèle (2003-2008)

Les membres de la troisième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin ont pris service le 7 juin 2003. Il s’agit de : Conceptia Ouinsou, Jacques Mayaba, Idrissou Boukari, Pancras Brathier, Christophe Kougniazondé, Clotilde Médégan et Lucien Sèbo.

A ce poste depuis 1998, Conceptia Ouinsou est la première à rempiler à la tête de la haute juridiction. En effet, elle a été nommée, une nouvelle fois, par Mathieu Kérékou.

En 2005, elle a permis au candidat Boni Yayi, alors président de la BOAD, de se présenter à la présidentielle de 2006 après son rejet de la loi sur la résidence.

4ème mandature 2008-2013, président Robert Dossou

Cette mandature de la haute juridiction est composée de personnalités suivantes :
Zimé Y. Kora Yarou, marié et père de trois enfants.Désigné par l’Assemblée nationale au titre de personnalité de grande réputation professionnelle.

Bernard Dossou Degboé, magistrat hors classe (A1-12 a/c du 01/01/1995) a été désigné au titre des magistrats. Il est marié et père de plusieurs enfants.

Madame Marcelline Claire A. Gbèha épouse Afouda est magistrat A1-12 (P/c du 15/11/97). Elle avait été désignée par le bureau de l’Assemblée nationale au titre des magistrats. Elle était précédemment secrétaire générale de la Cour constitutionnelle.

Théodore Holo est professeur hors-classe des facultés de droit. Ancien ministre du gouvernement du président Soglo, Théodore Holo avait été désigné par le l’Assemblée nationale au titre de juriste de haut niveau.

Robert Dossou était avocat au barreau de Cotonou. Il a été désigné par le président de la République, au titre de juriste de haut niveau. Né le 13 Mai 1939 à Covè (Bénin), il est marié et père de 3 enfants.

Clémence Yimbéré Dansou, magistrat de son état, elle avait été juge à la Cour suprême avant d’être nommée ministre de la famille dans le gouvernement de Yayi Boni. Elle a été nommée par le président de la République au titre des magistrats.

Robert Tagnon est ancien ministre du plan de Nicéphore Dieudonné Soglo, il a été nommé par le président de la République, Boni Yayi, au titre de personnalité de grande réputation professionnelle. Cette cour a laissé à la postérité le vote de la loi suspendant le droit de grève aux douaniers.

5ème mandature 2013-2018 : président, Théodore Holo

Nassirou Lamatou, Dato Simplice, Théodore Holo, Zimé Kora Yarou, Marcelline Gbèha Afouda, Euloge Akpo et Bernard Dossou Degboé sont les membres de la 5ème mandature de la Cour constitutionnelle. Cette Cour qui va rendre le tablier dans quelques heures, a marqué son passage par la décision DCC 18¬-001 du 18 janvier 2018 par laquelle la Cour constitutionnelle a rétabli le droit de grève aux travailleurs

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