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La Cour : la cage dorée comme le dernier rempart de la démocratie ?

La haute juridiction dirigée par Théodore Holo est pratiquement la seule à ne pas être contaminée par l’épidémie de ‘’vassalisation’’ qui a cours. A quelques jours du renouvellement des sept sages, il convient de s’attarder sur le sort qui sera la sienne, au lendemain du 6 juin 2018.

La Cour constitutionnelle se rangera-t-elle ou pas du côté du gouvernement de Patrice Talon ? C’est la grosse interrogation qui taraude les esprits des citoyens depuis la nomination des membres devant y siéger à partir du 6 juin. Et ce n’est pas sans raisons.

D’une part, la configuration de la nomenclature des membres nommés, autant par l’Assemblée nationale que par le chef de l’Etat, laisse entrevoir la possibilité de voir cette juridiction se départir de l’impartialité qui a forcé le respect des citoyens, au soir de la 5ème mandature.

En effet, de l’Assemblée nationale à la Cour suprême en passant par la Haute cour de justice et la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), toutes les institutions semblent en accord avec les agissements du gouvernement de Patrice Talon, allant jusqu’à l’encourager et le défendre. Pour illustrer ce fait, nous nous rappelons au souvenir de la décision dcc 17-262 du 12 décembre 2017 qui avait demandé à l’Assemblée nationale de procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi. Loin de représenter une contrainte pour les députés, cette décision avait constitué une occasion pour l’Assemblée nationale d’étaler l’ampleur de sa ‘’vassalisation’’ au grand jour. Adrien Houngbédji a usé de subterfuges pour ne pas appliquer la décision de la Cour. Il aura fallu la déclaration de Djèffa pour que les députés ne s’exécutent.

D’autre part, les membres de la 6ème législature ont été choisis parmi les proches et des alliés du président de la République. De ce fait, il leur serait très difficile de lui faire front. En effet, Patrice Talon a déjà affiché sa volonté de gouverner en restreignant des libertés et passant outre les textes de lois en vigueur. Toutefois, la prochaine mandature peut surprendre et se révéler être la continuité de l’équipe dirigée par le président Holo. Ce qui ne serait d’aucune utilité au gouvernement de la ‘’Rupture’’.

Omer HOUESSOU

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